Garantie et tarifs

Réparation dans le cadre de la garantie

Les produits de Hotbath sont garantis pendant une période de 60 (soixante) mois, à l’exception des composants électroniques des produits pour lesquels la période de garantie est de 24 (vingt-quatre) mois. En cas de réclamation juridiquement valable au titre de la garantie, la réparation des défauts est généralement gratuite. Hotbath accorde une garantie conformément aux conditions de garantie de Hotbath, lesquelles peuvent être consultées ici.

Réparations hors garantie

Pour la réparation hors garantie des Produits, les frais de déplacement, les frais de main d’œuvre et les éventuels frais de matériel seront supportés par le Client. Une réparation n’est pas couverte par la garantie lorsqu’un défaut se révèle en dehors de la période de garantie concernée ou lorsqu’il n’est pas possible de faire valablement jouer la garantie conformément à l’article 4 des Conditions de garantie.

Les tarifs pour les réparations hors garantie sont les suivants :
Frais de déplacement : 80 € (TVA incluse)
Main d’œuvre : 20 € (TVA comprise) par quart d’heure.

La visite d’un technicien n’est possible qu’aux Pays-Bas, à l’exclusion toutefois des îles des Wadden (Waddeneilanden).

Si le Client annule la réparation moins de 24 heures à l’avance, n’accepte pas l’estimation (révisée) des coûts conformément à l’article 11 des Conditions de service, ou si le Client n’agrée pas une demande  de la réparation conformément à l’article 8 des Conditions de service, Hotbath ne facturera au Client que les frais de déplacement.

CONDITIONS DE GARANTIE

1. Définitions

Défauts de fabrication : les défauts des produits identifiés par Hotbath et/ou ses fournisseurs.
Hotbath : Hot Bath B.V., immatriculée sous le numéro 27 28 30 30 auprès de la Chambre de commerce de La Haye.
Produits : l’ensemble des produits de Hotbath vendus aux Pays-Bas et en Belgique.
Site Internet : www.hotbath.nl

2. Champ d’application

Hotbath accorde une garantie sur les produits conformément aux présentes conditions de garantie. Les services fournis par Hotbath dans le cadre de ces conditions de garantie sont soumis aux Conditions de service, lesquelles peuvent être consultées ici.

3. Période de garantie

Sauf indication contraire dans le catalogue, la période de garantie des produits Hotbath est de 60 (soixante) mois à compter de l’achat du Produit. Toutefois, pour les composants électroniques des produits, le délai de garantie est de 24 (vingt-quatre) mois. Pour le Produit avec finish BL ou WH, la période de garantie est de 60 (soixante) mois pour le finish.

4. Garantie

L’ensemble des défauts des produits étant manifestement imputable à un vice de fabrication et s’étant produits au cours de la période de garantie visée à l’article 3, seront réparés gratuitement par Hotbath, ceci comme indiqué ci-après, à condition que les défauts soient signalés à Hotbath sans attendre après avoir été descellés (la « Garantie »).

A. Pour remédier aux défauts, Hotbath décidera à sa discrétion si les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées par des pièces neuves. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, Hotbath remboursera le prix effectivement payé pour le Produit. Pour apprécier si un Produit est défectueux, il convient de se fonder sur la norme technique en vigueur à la date de fabrication.

B. Si Hotbath ne parvient à remédier à un défaut dans un délai raisonnable, ou si la réparation est retardée de manière déraisonnable, Hotbath fournira alors gratuitement, sur demande, les pièces de rechange nécessaires. Si le Produit n’est pas (ou n’est plus) disponible, celui-ci sera remplacé par un article de même valeur. À la livraison d’un Produit de remplacement, Hotbath se réserve le droit de facturer des frais d’utilisation raisonnables pour l’utilisation dont il a été fait du Produit jusqu’à ce moment-là.

C. Lorsque la garantie est valablement invoquée, Hotbath ne facturera aucun frais au cours de la première année suivant la livraison du produit. De la deuxième à la cinquième année incluse suivant la livraison du Produit, Hotbath ne facturera que les frais de déplacement indiqués sur le site Internet.

D. Ne sont pas couvert par notre garantie :

  • Les dommages causés intentionnellement.
  • Les dommages causés à la suite d’un manque de diligence, d’un entretien insuffisant et/ou négligent, d’une utilisation incorrecte des agents anticalcaires et/ou des installations anticalcaires, et/ou d’un contact avec des substances susceptibles d’endommager les Produits.
  • Les dommages causés par le non-respect des instructions d’installation, de montage, d’utilisation et/ou d’entretien.
  • Les dommages ou dysfonctionnements causés par l’action chimique et électrochimique de l’eau, l’action du calcaire et/ou la pollution.
  • Les dommages causés par des influences extérieures affectant négativement l’installation, la configuration (par exemple pression d’eau trop élevée ou négative, coup de bélier) ou les dommages causés en raison du fait que les instructions d’installation fournies par Hotbath n’ont pas été respectées.
  • Les dommages aux matériaux sujets à l’usure, tels que les filtres, les clapets anti-retour, les joints en caoutchouc, les glissières et les tuyaux de douche.
  • Les écarts minimes dans la mesure où ceux-ci n’affectent pas substantiellement l’apparence et la fonctionnalité des Produits, dont les rayures de la surface.
  • Tout type de dommage lié au transport.
  • Les Produits achetés par l’utilisateur final étant des modèles d’exposition.

E. Une réclamation au titre de la garantie ne peut plus être présentée :

  • Lorsque les réparations sont effectuées par des personnes non autorisées par Hotbath.
  • Si les produits sont équipés d’éléments/de composants, d’extensions ou d’accessoires autres que les pièces d’origine.

F. Les pièces/Produits démontés et défectueux doivent être retournés à Hotbath franco de port, à l’adresse indiquée sur le site Internet.

G. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Hotbath.

5. Demande de garantie

Afin de pouvoir formuler une réclamation au titre de la garantie, la facture originale ou le bon d’achat, indiquant clairement la date d’achat du Produit concerné, doit être présenté(e) à Hotbath. La période de garantie visée à l’article 3 n’est pas renouvelée ou prolongée en raison d’une réparation ou d’une livraison de pièces pendant la période de garantie concernée.

6. Consommateur

Pour les consommateurs, ces conditions de garantie n’affectent pas les droits découlant de la garantie légale, dont le droit à une réparation ou à un remplacement gratuit.

Conditions générales de vente et de livraison de Hotbath

  1. Définitions

Adresse de livraison : l’adresse de livraison standard du Client telle qu’enregistrée par Hotbath.
Délai de paiement : le délai de paiement tel que convenu entre les parties ou, à défaut, le délai tel que précisé sur la facture adressée par Hotbath au Client.
Défauts de fabrication : les défauts des produits identifiés par Hotbath et/ou ses fournisseurs. Période de garantie : la période de garantie visée à l’article 8 (« Garantie et responsabilité »). Hotbath : Hot Bath B.V., immatriculée sous le numéro 27 28 30 30 auprès de la Chambre de commerce de La Haye.
Client : le cocontractant de Hotbath.
Contrat : le contrat (de livraison) conclu entre Hotbath et le Client.
Conditions générales : les présentes conditions générales de vente et de livraison de Hotbath.

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, devis, commandes, contrats et missions proposés par Hotbath ou formés/convenus/conclus entre le Client et Hotbath, tant oralement que par écrit ou par voie électronique. L’application des dispositions contractuelles et/ou des conditions du Client est explicitement rejetée. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions que si les dérogations concernées ont été convenues par écrit.

  1. Acceptation

Les contrats ne sont contraignants pour Hotbath que pour autant qu’ils aient été confirmés ou acceptés par écrit par Hotbath. Hotbath peut accepter partiellement les commandes passées et/ou les facturer séparément. En outre, avant de procéder à la livraison ou l’exécution du contrat, Hotbath peut exiger du Client le paiement d’une avance ou la constitution d’une garantie.

  1. Prix

Hotbath vend et livre les produits au Client aux prix bruts recommandés s’appliquant au moment de la commande, moins la remise convenue et sous réserve de toute autre condition convenue. Sauf indication contraire, les devis, offres et prix sont toujours sans engagement et hors TVA. Les erreurs manifestes ou les erreurs administratives peuvent être corrigées à tout moment par Hotbath. Les offres de prix composées ne s’appliquent qu’après acceptation de l’offre totale. Les prix annoncés sont sous réserve de modifications. Les augmentations d’impôts/de taxes et de prélèvements fiscaux décidées par les pouvoirs publics et prenant effet entre la conclusion du Contrat et la livraison des produits, sont à la charge du Client et doivent être payées par le Client à Hotbath.

  1. Livraison

Les images/représentations, les dimensions, les poids et autres spécifications contenues dans les catalogues, les listes tarifaires, le contenu en ligne et les publicités ont pour seul objet de fournir une impression générale des modèles ou des produits de Hotbath. Les écarts mineurs et non fondamentaux ou le fait que des produits soient en rupture de stock ne constituent pas une violation du Contrat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf disposition explicite contraire du Contrat. La livraison par Hotbath n’a lieu qu’à l’Adresse de livraison. Le Client doit informer Hotbath en temps utile de toute modification de l’Adresse de livraison.

Sauf convention contraire, la livraison sera effectuée par Hotbath à l’Adresse de livraison au rez-de-chaussée juste après la première porte. Les frais supplémentaires pour la livraison à une adresse autre que l’Adresse de livraison seront facturés par Hotbath au Client. Les frais supplémentaires engagés résultant du fait qu’il est tenté à plusieurs reprises de livrer à l’Adresse de livraison ou découlant de tentatives de livraison à une adresse incorrecte indiquée par le Client, seront facturés au Client. Aucune réclamation en raison d’un retard de livraison dû à cette situation ne sera acceptée. Avant d’agréer la livraison, le Client doit vérifier que les produits livrés correspondent au document de livraison fourni par Hotbath et qu’ils sont en bon état.

Les réclamations relatives à une livraison doivent être présentées par écrit par le Client à Hotbath dans un délai maximum de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date de livraison telle qu’indiquée sur le document de livraison fourni par Hotbath. Si la livraison a une valeur facturée totale, hors TVA, inférieure ou égale au seuil plancher convenu entre les parties, les frais de transport et d’assurance seront facturés par Hotbath au Client. En l’absence d’un seuil plancher convenu, celui-ci sera fixé à 150,00 € hors TVA.

  1. Force majeure

Si Hotbath n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’une situation de force majeure, ses obligations seront suspendues de plein droit pendant la période où la force majeure sévit. Si la situation de Force Majeure a duré 6 (six) mois, les parties pourront résoudre le Contrat partiellement ou totalement, auquel cas Hotbath pourra obtenir le remboursement des frais qu’elle a engagés en ce qui concerne la partie devant être résolue. La force majeure comprend en toute hypothèse : la guerre, la mobilisation, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les grèves, les conflits du travail, les situations d’absentéisme extrême du personnel de Hotbath, l’incendie, les dégâts dus à la tempête, le danger de guerre, les conditions climatiques particulières, les inondations, les catastrophes naturelles, les explosions, les pannes de courant, les lock-out, les défaillances opérationnelles, les pannes de machines, les problèmes et/ou les perturbations graves du processus de production chez les fournisseurs, y compris les sociétés de fourniture de services d’utilité publique, le défaut de livraison par des tiers des matériaux nécessaires, les fautes intentionnelles ou graves des préposés, les problèmes de production à grande échelle, les problèmes de transport, les retards de transport et les mesures émanant des pouvoirs publics, tant au niveau international qu’au niveau national  (y compris les barrières à l’importation et à l’exportation), se produisant chez Hotbath et/ou ses fournisseurs.

  1. Paiements

Les paiements doivent être reçus par Hotbath dans les délais de paiement fixés. La possibilité pour le Client d’invoquer la suspension ou la compensation est explicitement exclue. Le délai de paiement est un délai-butoir, si bien que, à défaut de paiement en temps utile et intégral, le Client sera défaillant, ceci sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client doit acquitter les intérêts commerciaux légaux sur l’ensemble des montants n’ayant pas été payés dans le délai de paiement, lesquels commencent à courir à compter du premier jour suivant l’expiration du délai de paiement applicable jusqu’au jour du paiement intégral. L’ensemble des paiements s’imputent en premier lieu sur les frais impayés, les intérêts dus puis sur les factures impayées les plus anciennes.

  1. Garantie et responsabilité

Une période de garantie de 60 (soixante) mois s’applique à l’ensemble des produits livrés par Hotbath au Client. Par dérogation à ce qui précède, une période de garantie de 24 (vingt-quatre) mois s’applique aux (composants des) produits contenant de l’électronique. Pour certains produits spécifiques, une période de garantie de 120 (cent vingt) mois est spécifiée dans les conditions de garantie. La période de garantie commence à compter de la date de facturation indiquée sur la facture adressée par Hotbath au Client. Pendant la période de garantie, Hotbath devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer les produits présentant des défauts de fabrication. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, Hotbath remboursera les frais effectivement payés par le Client.

Par dérogation à ce qui précède, les produits de qualité neuve ne pourront faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement si et aussi longtemps que ceux-ci font partie du programme de gamme en stock de Hotbath. Hotbath indemnisera le Client pour les produits de qualité neuve à hauteur du montant effectivement payés par le Client, diminué des frais de traitement engagés par Hotbath, ceci comme indiqué sur le site Internet de Hotbath. Sont exclus de la garantie les défauts des produits résultant d’un assemblage, d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien inappropriés par le Client ou des tiers, ou résultant de causes externes. L’usure découlant d’une utilisation régulière ou la nécessité de remplacer des composants lors d’une inspection régulière sont également exclues de la garantie. Hotbath exclut toute autre forme de garantie que celle mentionnée ci-dessus et, en particulier, ne garantit pas que les produits seront adaptés à l’usage prévu par le Client.

Objectif visé par le Client : les produits sont vendus dans l’état où ils se trouvent. Hotbath décline toute responsabilité pour les dommages dus à la non-conformité ou au non-respect des conditions de livraison convenues ou pour les dommages subis par le Client de toute autre manière en raison de ou en relation avec l’exécution du Contrat. Cette garantie profite uniquement au Client et ne peut être transférée à des tiers. Hotbath décline toute responsabilité par rapport au contenu fourni, sous quelque forme que ce soit, par le Client.

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée à Hotbath par écrit dans un délai de 30 (trente) jours calendaires – à défaut de quoi celle-ci ne pourra être examinée – courant à compter de la date de facturation (telle qu’indiquée sur la facture) du contrat concerné ou dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la survenance du problème.

Le Client et les tiers sont tenus de prendre des mesures destinées à prévenir ou limiter tout dommage éventuel causé aux produits lors de leur réception, emballage, stockage, transport, installation, utilisation et entretien.

  1. Réexpédition

Si le Client pense avoir le droit de faire jouer la garantie comme indiqué à l’article 8 (« Garantie et responsabilité »), celui-ci doit en informer Hotbath par écrit avant de réexpédier les produits, en précisant les spécifications du produit, qu’il s’agit d’une réexpédition et les motifs de celle-ci.

La réexpédition des produits n’est autorisée que si elle a été approuvée par écrit par Hotbath. Le Client doit réexpédier le produit concerné dans un emballage adapté au mode de transport concerné et pourvu de l’adresse et des documents d’accompagnement. Le Client ne sera pas indemnisé pour les produits retournés présentant des dommages subis au cours du transport et résultant d’une absence d’emballage ou d’un emballage ou d’un mode de transport insuffisant ou inadéquat. La réexpédition de ces produits s’effectue aux frais du Client. Si Hotbath constate, après inspection du produit, que la demande de garantie du Client est justifiée, Hotbath prendra à sa charge les frais de transport raisonnables et nécessaires engagés. Dans tous les autres cas, les frais de transport pour réexpédier les produits à Hotbath et les renvoyer au Client sont à la charge de ce dernier.

  1. Résolution

En cas de retard de paiement de tout montant dû, de suspension des paiements, d’obtention d’un moratoire judicaire ou de demande d’un tel moratoire, de décès du Client, de faillite de celui-ci, ou si l’entreprise du Client est liquidée en totalité ou en partie, Hotbath pourra résilier ou dissoudre le contrat en totalité ou en partie sans être tenu à la moindre indemnité à cet égard. Dans un tel cas, les  créances de Hotbath sur le Client seront immédiatement exigibles, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.

  1. Propriété et droit de rétention

L’ensemble des produits vendus par Hotbath resteront la propriété de Hotbath jusqu’à ce que le prix de ces produits, majoré des intérêts et des coûts, ait été acquitté en totalité. Il est interdit au Client de louer des produits non payés de Hotbath et/ou des produits qui sont la propriété de Hotbath, de les donner en gage, de constituer des sûretés sur ceux-ci ou de les grever de droits ou charges ou d’en disposer de toute autre manière. Hotbath dispose toujours du droit de revendication tel que visé à l’article 7:39 et suivants du Code civil néerlandais. Le Client est tenu d’informer toute personne qui souhaite exercer un droit quelconque sur les produits détenus par le Client (notamment par voie de saisie) que ces produits sont la propriété de Hotbath et d’informer Hotbath immédiatement de cette saisie.

L’ensemble du contenu fourni par Hotbath est protégé par le droit d’auteur. Ce contenu ne peut être utilisé qu’avec l’approbation de Hotbath et avec mention de la source.

  1. Frais

L’ensemble des frais d’assistance juridiques engagés par Hotbath dans le cadre d’un litige l’opposant au Client sont à la charge de ce dernier. Il en va de même en cas de non-paiement par le Client. Les frais extrajudiciaires exigibles s’élèvent dans ce cas à 15 % (quinze pour cent) du montant de la facture sur les premiers 2 270 € (deux mille deux cent soixante-dix euros) et à 10 % (dix pour cent) sur le reste, à majorer de la TVA. Le minimum des frais extrajudiciaires dus est toutefois fixé à un montant de 150 € (cent cinquante euros) hors TVA.

  1. Conversion

La nullité relative ou absolue ou le caractère non contraignant de l’une des dispositions des présentes Conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont nulles, annulées ou non contraignantes, elles seront remplacées par une disposition valable dont le contenu et la portée se rapprochent le plus possible du contenu et de la portée de la disposition nulle, annulée ou non contraignante.

  1. Modifications des conditions

Hotbath peut modifier ou compléter les présentes Conditions. Les modifications et les compléments apportés aux présentes Conditions prennent effet 30 (trente) jours après leur annonce.

  1. Litiges

Le contrat et les autres relations juridiques entre Hotbath et le Client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. L’ensemble des litiges seront tranchés en première instance par le tribunal néerlandais compétent de La Haye, étant entendu que Hotbath pourra également soumettre les litiges au tribunal compétent pour trancher le litige concerné selon les dispositions ordinaires de la loi.

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